L-0.1, r. 1 - Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec

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6. La société perçoit des frais annuels de 55 $ de tout participant au Programme Agri-stabilité institué aux termes de l’Accord Cultivons l’avenir: Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle du 10 juillet 2008 et ses modifications.
Décision 2006-09-07, a. 1; Décision 2010-03-19, a. 3; Décision 2010-04-22, a. 1; Décision 2012-03-23, a. 1.